Assurer l'instruction et le traitement de dossiers contentieux.
Un chargé ou une chargée d'études Contentieux - mission d'une durée d'un an
Réf. PMAJI - renfort
Catégorie : A
La Région Île-de-France recherche un(e) Un chargé ou une chargée d'études Contentieux - mission d'une durée d'un an pour :
PMAJI - Pôle marchés, achats, juridique, immobilier - 530, PMAJI - Direction juridique - 270, PMAJI - Service Contentieux et assurances - 272
> Vos missions
MISSION 1 : Assurer le traitement contentieux des dossiers gérés en interne par le service
- Proposer une stratégie contentieuse lors d'un litige
- Prendre en charge le dossier au niveau procédural
- Réunir les éléments nécessaires au traitement des dossiers et procéder à leur analyse
- Rédiger les actes contentieux en demande ou défense : requêtes, mémoires, notes en délibéré, dires, etc.
- Représenter la Région lors des audiences, réunions d'expertises, etc.
- Rédiger une note d'analyse des décisions et le cas échéant en tirer des enseignements opérationnels.
MISSION 2 : Assurer le suivi contentieux des dossiers confiés à un avocat par le service
- Assurer la liaison avec l'avocat et le suivi du dossier : transmission à l'avocat des directives, participation à la validation de ses écrits
Tirer les conséquences des contentieux suivis
MISSION 3 : Conseil juridique opérationnel
MISSION 4 : Participer à la gestion administrative des dossiers, à la veille juridique et à la mise en place de supports
> Votre profil
- Personne de niveau Master 2 en droit public possédant une connaissance ou expérience de la procédure contentieuse administrative et du droit public
- Sens de l'analyse et de la synthèse
- Capacités de planification et d'organisation du travail
- Maîtrise rédactionnelle (notamment pour les marchés et les actes contentieux : requêtes, mémoires, dires...) et bonne expression orale
- Discrétion, capacités d'initiative, de communication et de négociation
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du recruteur :
Siège - Sophie GARGOURA
Siège - Sophie GARGOURA
Sauf mention de contrat à durée déterminée (CDD), cet emploi est ouvert en priorité, aux agents titulaires de la fonction publique par voie de mutation, de détachement ou inscrits sur liste d'aptitude ainsi qu’aux agents contractuels (décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale).
La Région innove, pourquoi pas vous ? Employeur de premier plan avec près de 10000 agents, la Région Ile-de-France est une collectivité territoriale et porteuse de nombreux projets ambitieux au service de la vie quotidienne des Franciliens : environnement, transports, lycées, transformation numérique, développement économique…
A proximité immédiate de Paris et directement accessible par les lignes de métro 13 et 14, la Région est installée dans l’éco-quartier des Docks de Saint Ouen, offrant un environnement de travail moderne et innovant : télétravail, outils collaboratifs, bâtiment HQE, open space, conciergerie, salle de sport, multiples espaces de restauration…
Confiance, responsabilité, autonomie et sens du collectif sont au cœur des relations professionnelles que nous construisons chaque jour avec nos collaborateurs, hommes et femmes passionnés par leur métier.