Poste ouvert dans le cadre de la réorganisation du PMAJI et du PFIN et réservé aux agents concernés
Le directeur adjoint ou la directrice adjointe du juridique pilote et anime trois services qui mettent en œuvre la stratégie juridique, contentieuse et assurantielle de la Région. Le directeur adjoint supervise notamment le conseil juridique aux directions opérationnelles et la sécurisation des actes la Région.
MISSION 1 : Piloter et animer la direction adjointe dans une logique d’appui juridique aux directions opérationnelles et de sécurisation de la mise en œuvre des politiques régionales
1.1 Structurer, animer et accompagner les équipes placées sous sa responsabilité. Fixer les priorités, organiser l’activité et veiller à l’atteinte des objectifs fixés.
1.2 Impulser les dynamiques d’innovation et de sécurisation : adapter les organisations, faire évoluer les méthodes de travail, porter une doctrine de service partagée.
1.3 Impulser une posture d’appui aux directions métiers et de coopération avec les autres équipes du pôle et de la Région (travail en transversalité, notamment au sein du pôle : ex. de la coordination nécessaire sur les visas).
MISSION 2 : Piloter la stratégie juridique et sécuriser les projets structurants de la Région
2.1 Superviser l’accompagnement des directions dans le cadrage juridique de leurs projets structurants, en garantissant la conformité des montages contractuels, des procédures d'achats publics à enjeux et des clauses sensibles.
2.2 Piloter le contrôle juridique des actes soumis à validation (délibérations, arrêtés, conventions, protocoles…), en lien avec les services compétents, pour en garantir la légalité et l’opposabilité.
2.3 Organiser une veille juridique proactive et diffuser des notes d’analyse à destination des élus, de la direction générale et des services pour anticiper les évolutions normatives et sécuriser les décisions.
MISSION 3 : Piloter la stratégie contentieuse et assurancielle de la région
3.1 Définir une stratégie contentieuse adaptée aux enjeux des dossiers majeurs, en coordination avec les services concernés et les conseils externes, dans une logique de maîtrise des risques juridiques et financiers.
3.2 Garantir la continuité du traitement des contentieux, assurer le suivi de l’exécution des décisions de justice et promouvoir les modes alternatifs de règlement des différends (transaction, médiation…).
3.3 Analyser les contentieux passés, partager les enseignements avec les directions concernées et proposer des ajustements procéduraux ou réglementaires pour prévenir les litiges futurs.
Connaissances et expertises requises
• Maîtrise du droit public territorial (collectivités, commande publique, contrats, urbanisme).
• Connaissance des actes juridiques (délibérations, conventions, arrêtés) et du contrôle de légalité.
• Expertise en contentieux, précontentieux, assurance et évaluation des risques.
• Maîtrise de la veille juridique et du cadre décisionnel des collectivités.
Savoir-faire techniques
• Conseil juridique expert auprès des élus et directions.
• Sécurisation des actes, coordination des stratégies contentieuses.
• Élaboration de référentiels juridiques et diffusion de la veille.
• Définition d’offres de formation et accompagnement à la conformité.
Savoir-être et savoir-agir relationnel
• Posture de conseil, pédagogie, écoute et diplomatie.
• Rigueur, éthique, confidentialité et loyauté institutionnelle.
• Leadership transversal, esprit de synthèse, sens des priorités.
• Adaptabilité, curiosité et appétence pour la modernisation juridique.
Sauf mention de contrat à durée déterminée (CDD), cet emploi est ouvert en priorité, aux agents titulaires de la fonction publique par voie de mutation, de détachement ou inscrits sur liste d'aptitude ainsi qu’aux agents contractuels (décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale).
La Région innove, pourquoi pas vous ? Employeur de premier plan avec près de 10000 agents, la Région Ile-de-France est une collectivité territoriale et porteuse de nombreux projets ambitieux au service de la vie quotidienne des Franciliens : environnement, transports, lycées, transformation numérique, développement économique…
A proximité immédiate de Paris et directement accessible par les lignes de métro 13 et 14, la Région est installée dans l’éco-quartier des Docks de Saint Ouen, offrant un environnement de travail moderne et innovant : télétravail, outils collaboratifs, bâtiment HQE, open space, conciergerie, salle de sport, multiples espaces de restauration…
Confiance, responsabilité, autonomie et sens du collectif sont au cœur des relations professionnelles que nous construisons chaque jour avec nos collaborateurs, hommes et femmes passionnés par leur métier.