Responsable du service Instances et contrôle de légalité

Réf. REORG PAFJP-25 17
Attachés territoriaux
Catégorie : A
Date limite de dépôt des candidatures : 08/08/2025

La Région Île-de-France recherche un(e) Responsable du service Instances et contrôle de légalité pour :

PAFJP - Pôle des affaires financières, juridiques et patrimoniales, PAFJP - Direction des affaires juridiques et des achats


Poste ouvert dans le cadre de la réorganisation du PMAJI et du PFIN et réservé aux agents concernés

En lien direct avec le directeur adjoint en charge des achats, le responsable de service garantit la régularité, la transparence et la traçabilité des procédures de marchés à fort enjeu. En assurant le bon fonctionnement des instances (CAO, jurys), le contrôle de légalité et l’archivage, il sécurise les décisions de la collectivité et des élus et contribue activement à la lisibilité et à l’efficacité de l’action régionale.

> Vos missions

MISSION 1 : Animer le service dans une dynamique de transformation, de coopération et de performance

 

Insuffler une nouvelle dynamique aux équipes : cultiver l’esprit de coopération et le travail en mode projet, harmoniser les méthodes et les processus, inscrire durablement les équipes dans une culture d’amélioration continue.

 

 

Structurer, animer et accompagner les équipes placées sous sa responsabilité dans une logique de performance collective. Fixer les priorités, organiser et répartir l’activité et veiller à l’atteinte des objectifs fixés.

 

 

Encourager des postures professionnelles alignées avec les enjeux de modernisation de l’action publique : sens des responsabilités, loyauté, coopération entre services et pôles, appui aux directions métiers et relation de qualité avec les partenaires externes.

 

 

MISSION 2 : Organiser et sécuriser les instances liées aux achats

 

 

Coordonner la préparation et le déroulement des instances d’achat. Assurer l’organisation logistique et documentaire des Commissions d’Appel d’Offres (CAO), jurys, CDSP et CCSPL, en lien avec les élus, les directions opérationnelles et les services achats.

 

Superviser la transmission des actes au contrôle de légalité. Garantir la qualité et la régularité des actes transmis à la préfecture, en lien avec les directions concernées et dans le respect des délais réglementaires.

 

Assurer le secrétariat des instances et des jurys. Rédiger les procès-verbaux, assurer la traçabilité des décisions et contribuer à l’uniformisation des pratiques internes, en appui de la direction adjointe.

 

 

MISSION 3 : Garantir la traçabilité, la conformité et la transparence des achats

 

Structurer l’archivage et le classement des marchés publics. Définir et mettre en œuvre des règles harmonisées de conservation, classement et accès aux documents relatifs aux marchés, en lien avec les services achats, la DSI et les archives.

 

Coordonner la production des rapports aux instances. Superviser la rédaction, la validation et la transmission des rapports rendant compte à la Commission permanente et au Conseil régional de l’exercice de la délégation de la Présidente, en lien avec les services concernés.

 

Piloter la qualité documentaire dans une logique de modernisation. Veiller à la fiabilité, à la disponibilité et à la conformité des données transmises, tout en accompagnant la dématérialisation et la professionnalisation des pratiques internes.

 

 

> Votre profil

·          Maîtrise du code de la commande publique et des procédures formalisées

·          Connaissance des processus de contrôle de légalité

·          Connaissance des règles d’archivage administratif

·          Connaissance des règles de fonctionnement des collectivités territoriales

·          Maîtrise des outils bureautiques, collaboratifs et de télétransmission

·          Connaissance de l’environnement administratif, institutionnel et politique des collectivités

·          Culture pluridisciplinaire utile à l’interface entre juridique, achat, administration et politique

·          Notions de conduite et de gestion de projet, notamment pour le suivi des instances et l’évolution des procédures

·          Connaissance des grands principes du management public, pour piloter un collectif fonctionnel même sans encadrement hiérarchique direct

 

·          Organiser et coordonner des instances complexes (CAO, jurys, commissions)

·          Rédiger des comptes rendus et rapports juridiques fiables

·          Assurer la conformité des actes transmis au contrôle de légalité

·          Proposer des améliorations sur les processus internes

·          Gérer la traçabilité et l’archivage des actes

·          Piloter une activité, notamment le cycle de validation, signature, télétransmission

·          Planifier, prioriser et coordonner les activités de plusieurs services contributeurs

·          Travailler en mode projet, avec les autres directions ou sous-direction (SI, juridique, achats…)

·          Fixer des objectifs de qualité et de délais dans la production documentaire

·          Travailler en équipe et coopérer avec élus, agents, directions métiers et partenaires externes

 

·          Rigueur, autonomie, sens des responsabilités

·          Respect de la confidentialité et sécurité juridique

·          Excellentes qualités relationnelles et rédactionnelles

·          Réactivité et capacité à gérer l’imprévu, notamment lors de la préparation des CAO ou de demandes urgentes

·          Capacité à faire autorité sur des règles juridiques ou de procédure, tout en restant diplomate

Esprit d’équipe, notamment dans la coopération avec les encadrants et les services contributeurs

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du recruteur :
Siège - Inès GUITARD ; Siège - Julie EMMANUEL-EMILE

Sauf mention de contrat à durée déterminée (CDD), cet emploi est ouvert en priorité, aux agents titulaires de la fonction publique par voie de mutation, de détachement ou inscrits sur liste d'aptitude ainsi qu’aux agents contractuels (décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale).

La Région innove, pourquoi pas vous ? Employeur de premier plan avec près de 10000 agents, la Région Ile-de-France est une collectivité territoriale et porteuse de nombreux projets ambitieux au service de la vie quotidienne des Franciliens : environnement, transports, lycées, transformation numérique, développement économique…

 

A proximité immédiate de Paris et directement accessible par les lignes de métro 13 et 14, la Région est installée dans l’éco-quartier des Docks de Saint Ouen, offrant un environnement de travail moderne et innovant : télétravail, outils collaboratifs, bâtiment HQE, open space, conciergerie, salle de sport, multiples espaces de restauration…

 Confiance, responsabilité, autonomie et sens du collectif sont au cœur des relations professionnelles que nous construisons chaque jour avec nos collaborateurs, hommes et femmes passionnés par leur métier.

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